Les 7 nouvelles réglementations à savoir pour cette rentrée 2026

Nouvelle année, nouvelles équipes, nouvelles organisations… mais aussi plusieurs évolutions réglementaires à intégrer dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Pour cette rentrée 2026, la DGCS apporte plusieurs précisions importantes. Voici les 7 points à retenir pour les gestionnaires et professionnels de la petite enfance.

1. Un changement important pour l’encadrement en micro-crèche

À partir du 1er septembre 2026, les règles évoluent lorsqu’une micro-crèche accueille simultanément trois enfants ou moins. Jusqu’au 31 août, certaines personnes disposant d’une certification de niveau 3 et d’une expérience professionnelle pouvaient assurer seules cet accueil. Désormais, seul un professionnel de catégorie 1 pourra accueillir seul jusqu’à trois enfants simultanément. Cette évolution doit être anticipée dans les plannings et les recrutements des micro-crèches.

2. Les qualifications des professionnels doivent être vérifiées

La réglementation précise les catégories de professionnels pouvant assurer l’encadrement des enfants. Les gestionnaires doivent donc s’assurer que les professionnels présents disposent des qualifications requises et que leur répartition respecte les règles applicables. Cette rentrée constitue ainsi un bon moment pour faire le point sur les diplômes, les équivalences et les conditions d’exercice de chaque membre de l’équipe, notamment dans les établissements confrontés à des recrutements ou à des changements d’effectifs.

3. Le taux d’encadrement doit être respecté à chaque instant

Les établissements peuvent notamment retenir une organisation avec un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et un pour huit enfants qui marchent, ou opter pour un ratio d’un professionnel pour six enfants. Lorsque cette dernière option est choisie, le nombre de professionnels présents doit permettre de garantir le ratio de 1 pour 6 à l’échelle de l’établissement. Par exemple, pour 14 enfants présents, au moins trois professionnels doivent être mobilisés.

4. Un minimum de deux professionnels pour assurer la sécurité

Pour des raisons de sécurité, l’effectif des professionnels présents auprès des enfants ne peut pas être inférieur à deux, notamment dans les établissements où plusieurs enfants sont accueillis. Dans les établissements de plus de 24 places, au moins un professionnel de catégorie 1 doit être présent. Une exception existe toutefois pour les micro-crèches accueillant simultanément trois enfants ou moins : un seul professionnel peut assurer l’accueil s’il appartient à la catégorie 1.

5. Les projets d’établissement doivent s’inscrire dans le nouveau cadre national

Les établissements doivent prendre en compte les références nationales relatives à la qualité d’accueil, notamment la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant et le Référentiel national de la qualité d’accueil. Ces documents permettent de renforcer une culture commune autour des besoins de l’enfant, de la bientraitance, de l’accompagnement des familles et des pratiques professionnelles. La rentrée peut donc être l’occasion de vérifier que le projet d’établissement et les pratiques quotidiennes restent cohérents avec ce cadre.

6. Les démarches administratives des EAJE sont désormais davantage encadrées

Les projets de création, d’extension ou de transformation d’un établissement d’accueil du jeune enfant sont soumis à une autorisation du président du conseil départemental. Ces démarches s’inscrivent dans la réforme des modes d’accueil engagée ces dernières années. Pour les gestionnaires, il est donc essentiel d’anticiper les procédures et de s’appuyer sur les formulaires et documents administratifs prévus.

7. L’attestation d’honorabilité reste un passage obligatoire

Depuis le 1er octobre 2025, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et bénévoles intervenant notamment dans les crèches. Elle doit être présentée lors de l’embauche, mais également à intervalles réguliers au cours de la carrière. L’employeur doit contrôler sa validité et son authenticité. Cette démarche permet notamment de vérifier qu’aucune condamnation incompatible avec l’exercice auprès de mineurs n’est inscrite au casier judiciaire ou au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

La rentrée 2026 est le bon moment pour vérifier les qualifications des équipes, revoir les plannings, contrôler les taux d’encadrement et actualiser les documents de l’établissement. La FAQ de la DGCS, régulièrement mise à jour, constitue une ressource de référence pour accompagner les gestionnaires et les professionnels dans l’application de ces évolutions réglementaires.

Source : FAQ règlementation modes d’accueil du jeune enfant septembre 2026

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